Moto Sécurité 58

🏢 1. Éditeur du site

Raison sociale : Association Moto Sécurité 58
Forme juridique : Association à but non lucratif — Loi du 1^er juillet 1901
Siège social : 37, avenue Salvador Allendé, 58640 Varennes-Vauzelles
Email : contact@motosecurite58.fr
Directeur de la publication : Le Président de l'association

ℹ️ L'association est immatriculée en préfecture de la Nièvre (58). Elle n'a pas d'activité commerciale soumise à immatriculation au RCS.

🖥️ 2. Hébergement

Hébergeur : SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Site web : www.ovh.com

🎯 3. Objet du site

Ce site est un espace privé réservé aux membres de l'association Moto Sécurité 58. Il permet la gestion des missions de sécurisation de courses cyclistes et d'événements sportifs, la consultation du calendrier des courses, la gestion des disponibilités des membres et la communication interne de l'association.

L'accès à l'espace membre est strictement réservé aux personnes ayant reçu un code d'accès délivré par le bureau de l'association.

📋 4. Conditions Générales de Vente

4.1 Activité

L'association Moto Sécurité 58 propose des prestations d'encadrement et de sécurisation de courses sur voies publiques (courses cyclistes, trails, courses à pied, etc.) dans la Nièvre et les départements limitrophes.

4.2 Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
TVA non applicable — Article 293 B du CGI.
L'association n'est pas assujettie à la TVA en raison de son statut associatif.

4.3 Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme et définitive après acceptation du devis par les deux parties et réception du paiement ou d'un bon de commande.

Le paiement peut s'effectuer par :

Chèque à l'ordre de "Moto Sécurité 58"
Virement bancaire
Espèces (dans les limites légales)

4.4 Annulation et Remboursement

Par l'organisateur : Toute annulation doit être signalée au minimum 7 jours avant l'événement. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire correspondant aux frais engagés pourra être retenue. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation tardive, sauf cas de force majeure validé par le bureau de l'association.

Par l'association : En cas d'annulation par Moto Sécurité 58 (conditions météorologiques dangereuses, nombre insuffisant de membres disponibles, cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai de 30 jours.

⚠️ 5. Responsabilité et Sécurité

La pratique de la moto comporte des risques inhérents. En participant aux missions, chaque membre de l'association déclare et garantit :

Être titulaire d'un permis de conduire valide correspondant à sa moto.
Disposer d'une assurance en cours de validité (Responsabilité Civile minimum).
Porter un équipement de protection homologué et complet.
Respecter le code de la route et les consignes des encadrants à tout moment.

Moto Sécurité 58 décline toute responsabilité en cas de non-respect du code de la route, des consignes de sécurité données par les encadrants, ou en cas d'accident causé par une faute personnelle du membre ou du participant.

🔒 6. Données Personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

L'association Moto Sécurité 58, représentée par son Président, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

6.2 Données collectées

Les informations recueillies sont :

Identité : nom, prénom, photo de profil
Contact : adresse email, téléphone
Documents : numéro de permis, numéro de licence FFC, numéro de CNI
Véhicule : modèle, immatriculation, assurance
Activité : disponibilités, participations aux courses, messages

6.3 Finalité et base légale

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

La gestion administrative des membres
L'organisation des missions de sécurité
La communication interne de l'association
La facturation (obligation légale — art. L123-22 du Code de Commerce)

🔐 Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

6.4 Durée de conservation

Données de profil : durée de l'adhésion + 1 an après désactivation
Données de facturation : 10 ans (obligation légale fiscale)
Journaux d'activité (logs) : purgés automatiquement tous les 30 jours

6.5 Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification — modifiables à tout moment depuis votre espace membre
Droit à l'effacement — suppression définitive de votre compte disponible dans votre profil
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données : contact@motosecurite58.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

🍪 7. Cookies

Cookies techniques (toujours actifs) : strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, jeton de sécurité CSRF). Ils ne nécessitent pas de consentement et sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion.

Cookies tiers Facebook (soumis à votre consentement) : la page d'accueil peut afficher notre fil Facebook via un widget officiel. Ce widget dépose des cookies tiers de la société Meta (Facebook). Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation via le bandeau affiché à votre première visite.

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📸 8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de l'association Moto Sécurité 58 ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

⚖️ Mentions Légales