RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MOTO SÉCURITÉ 58

ARTICLE 1 - OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts de l'association Moto Sécurité 58.

ARTICLE 2 - ADMISSION
Toute personne souhaitant adhérer doit :
- Être titulaire du permis A ou A2 en cours de validité
- Disposer d'une assurance responsabilité civile à jour
- S'acquitter de la cotisation annuelle
- Accepter le présent règlement intérieur

ARTICLE 3 - COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Elle doit être réglée au plus tard le 31 janvier de chaque année.

ARTICLE 4 - MATÉRIEL
Le matériel de l'association (gilets, radios, panneaux) est mis à disposition des membres pour les missions.
Toute perte ou dégradation doit être signalée immédiatement.

ARTICLE 5 - MISSIONS
Les membres s'engagent à :
- Respecter le code de la route
- Porter les équipements obligatoires
- Être à l'heure aux points de rendez-vous
- Suivre les consignes du chef de mission

ARTICLE 6 - COMPORTEMENT
Tout comportement contraire aux valeurs de l'association peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'association.

ARTICLE 8 - MODIFICATION
Le présent règlement peut être modifié par décision du conseil d'administration.

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2025